Selon l'article 238Bis AB du code Générale des impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses.  Acheter des œuvres d’art pour votre entreprise vous permet de réduire vos impôts facilement. Cet avantage fiscal souvent méconnu est aussi pour l’entreprise l’occasion d’une communication valorisante auprès de sa clientèle.



Une déduction fiscale pendant 5 ans :
Pour les œuvres dont le prix d’acquisition est inférieur à 5000 € hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d’achat du résultat imposable par fraction de valeur égale. Et ce, dès la première année d’achat puis pendant les quatre suivantes.

Attention, chaque fraction déduite ne doit pas dépasser la limite de 5 % du chiffre d’affaires.

Exemple, si vous faites 300 000 € de CA vous pouvez donc déduire 1500 €/an. Donc sur 5 ans, cela représente une œuvre d’art de 7 500 €.

En tant que chef d'entreprise, joignez l'utile à l'agréable en réduisant vos impôts grâce à l'achat d'œuvres d'art originales. Magnifier vos locaux avec des œuvres d'arts et réduisez vos impôts ! Pourquoi se priver.


Les conditions pour déduire l’achat d’œuvre de votre résultat
Toutes les œuvres d’art ne donnent pas droit à déduction pour l’entreprise. Pour déduire l’achat d’une œuvre d’art de votre résultat, cette œuvre doit être :
Acquise auprès d’un artiste vivant.
Achetée directement à l’artiste ou par un intermédiaire du marché des œuvres d’art (galeries, négociants d’art, ventes aux enchères publiques…).


Par la suite vous devez :
  • Exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant 5 ans : hall d’immeuble, salle d’attente… à l’exclusion de vos bureaux.
  • L’œuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, commune ou leurs établissements publics). Inscrire l’œuvre d’art à l’actif du bilan.


Article référent : 238 bis AB
Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.

L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de l'instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.

L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.